Comment est imposée la vente de Bitcoin en Israël ?
Le bitcoin, ou la crypto-monnaie de manière générale, connait ces derniers temps un succès fou auprès du grand public. De nombreuses personnes détiennent des crypto monnaies, ou ont l’intention d’en acquérir dans un avenir proche.
Nous n’allons pas aborder dans ce sujet s’il s’agit d’une bulle ou non, mais allons plutôt attirer l’attention sur le côté fiscal de cette tendance.
Les impôts en Israel ont décidé de trancher de quelle manière les revenus générés par ce type de produit doivent être imposés et/ou déclarés.
Vous trouverez donc ci-dessous des informations primordiales et utiles concernant le point de vue des impôts sur le Bitcoin en Israel. Ces informations vous permettront le moment venu de respecter les lois fiscales qui s’imposent.
Comment le bitcoin va-t-il être considéré en Israël ?
Le bitcoin en Israel est considéré comme un titre boursier au même titre que des actions ou bien des options. De ce fait lorsqu’un détenteur de bitcoins réalise une plus-value, il doit payer des impôts sur la plus-value à hauteur de 25%.
Il est important de noter que si une personne fait du commerce de bitcoins (achat, vente…) son occupation principale, elle devra payer des impôts sur le revenu en fonction des paliers d’imposition – jusqu’à 50% pour un particulier et jusqu’à 23% pour une société (taux valables pour 2021).
De même, si lors de la vente du Bitcoin, cette personne réalise une perte, celle-ci pourra être déduite. Tout comme n’importe quelle perte fiscale qui peut être déduite dans d’autres activités commerciales.
Quand faut-il déclarer ses gains ou pertes provenant de transactions de Bitcoins ?
Etant donné que pour le contribuable tout ceci est un sujet nouveau et complexe, la loi détermine que la déclaration se fera dans le cadre de la déclaration annuelle et non pas dans les 30 jours qui suivent l’acte de vente. Comme c’est le cas pour un titre boursier plus « classique ».
Du point de vue de la TVA
A l’instar des autres lois sur la TVA, toute personne qui détient des bitcoins mais dont ce n’est pas l’occupation principale ne devra pas payer de TVA sur une vente.
En revanche celui qui fait des bitcoins son activité principale devra payer la TVA.
Il est important de préciser que la position des autorités fiscales rapportée dans cet article n’a pas encore été actée par une instruction officielle de la part des autorités fiscales en Israel. Cette position officielle devrait être publiée dans les prochains jours.
Il va sans dire que les prochaines semaines seront cruciales pour les détenteurs de Bitcoins. En effet comme pour tout nouveau secteur d’activité tel Airbnb, dès qu’une nouvelle forme de business se crée, celui-ci entre immédiatement dans le collimateur des impôts en Israel.
Devant ces nouvelles lois il est important de vous préparer et de savoir quoi faire le moment venu. Contactez-nous afin que nous vous accompagnons dans votre déclaration fiscale annuelle en Israël.
