La cour suprême et le cours du shekel
La Cour Suprême d’Israël et la « Clause de Raisonnabilité » : Enjeux et Impacts sur l’Économie Nationale et Internationale La cour
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Un particulier possède dans sa collection personnelle plusieurs articles de luxe :montres, pierres précieuses, lingots d’or, etc ….
Tous les objets sont personnels et cette personne ne répond pas aux critères de « vendeur professionnel ».
La vente entre particuliers de ces objets est-elle imposable ? Est-il nécessaire de signaler à un organisme de réglementation en Israël la vente de tels objets ?
Comment la banque pourrait accepter le virement de l’acheteur pour une transaction dans ce domaine ?
Habituellement, la vente de « biens à usage personnel » n’est pas imposable.
Il faut examiner si les montres et les bijoux que la personne vend sont réellement des « biens à usage personnel ».
À titre comparatif, les lingots d’or et les pierres précieuses ne sont pas des biens à usage personnel mais des objets achetés à des fins d’investissement, de sorte que leur vente est soumis à l’impôt sur les plus-values. (imposition sur le capital en Israel : 25%).
Il en serait donc de même pour la vente de montres ou de bijoux qui n’auraient pas été « portés » par son propriétaire, mais uniquement acheté pour être revendu à des fins spéculatives.
En résumé :
La vente de biens personnels n’est pas soumise à l’impôt, à condition que l’objet vendu est réellement un bien personnel qui est régulièrement utilisé.
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