Assurance pour les victimes d’accident en israel

Assurance pour les victimes d’accident en israel

Le Bitouah Léoumi accorde une assurance pour les victimes d’accident en Israel. Il s’agit d’une allocation aux personnes victimes d’accident à domicile, en vacances et durant les heures de loisirs, et qui suite à l’accident auraient perdu leurs capacités fonctionnelles.
L’allocation, selon la loi, est versée au plus tard dans les 90 jours à compter de la perte des capacités fonctionnelles

Qu’est-ce qu’un accident ?

Un accident permettant l’octroi d’une allocation est un événement soudain lors duquel une personne est atteinte physiquement par un facteur externe et par conséquent perd ses capacités fonctionnelles, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un accident de travail ou d’un accident de la route.
La perte de capacités fonctionnelles est fixée conformément aux critères suivants :
• Un travailleur salarié ou un travailleur indépendant, à condition de ne pas être en mesure de continuer son travail ni aucun autre travail.
• Une personne qui ne travaille pas ou n’est pas travailleur indépendant à condition d’être hospitalisé ou alité à domicile.
• Une femme au foyer – à condition de ne pas être en mesure de travailler dans son foyer.

Qui a droit aux allocations d’accident ?

Un résident israélien âgé entre 18 ans et l’âge de la retraite (voir “la retraite en Israel”), qui a subi un accident en Israël ou à l’étranger, est en droit d’obtenir des indemnités d’accident s’il a perdu ses capacités fonctionnelles, conformément aux éléments mentionnés ci-dessus, et à condition qu’il se trouve en Israël et qu’il n’a pas travaillé dans un travail quelconque et il a été examiné médicalement dans les 72 heures suivant l’accident.

Ne sera pas en droit d’obtenir une indemnité d’accident, une personne qui durant la période de perte de ses capacités fonctionnelles est en droit d’obtenir un paiement selon une autre loi, comme les indemnités maladie, la loi des dédommagements pour les victimes d’accident de la route etc.

Taux des indemnités d’accident par jour

Un salarié ou un travailleur indépendant – 75% du salaire redevable de cotisations d’assurance au premier trimestre précédant le jour de l’accident, divisé par 90. (plafonné jusqu’à un montant maximal, mis à jour chaque année).
• Une personne qui travaille et une femme au foyer percevra également une indemnité plafonnée selon la loi, et mise à jour chaque année.

Période de paiement

Les indemnités d’accident seront payées au maximum pour 90 jours consécutifs, à compter du jour suivant l’accident.

Pour un travailleur salarié ou indépendant, ne seront pas payés les deux premiers jours s’il a perdu sa capacité d’autonomie pour une période inférieure à 12 jours.

Pour une personne qui ne travaille pas ou une femme au foyer, ne seront pas payés les 14 premiers jours suivant le jour de l’accident.

Dépôt de la demande

La demande pour obtenir les indemnités d’accident doit être déposée à l’agence de la Caisse d’Assurance Nationale la plus proche de votre domicile, jointe au certificat médical de la victime de l’accident de la caisse de maladie, dans les 90 jours à compter du jour de l’accident.

Une demande déposée après cette date est susceptible d’être rejetée.

Il est possible d’obtenir le formulaire BL/2201 dans les agences de la Caisse d’Assurance Nationale, ou le télécharger depuis le site Internet.

Il est possible d’envoyer le formulaire par courrier ou par fax ou le déposer dans la boîte de services de l’agence.